Les Actes Juridiques En Droit International Priv


Les Actes Juridiques En Droit International Priv
Author: Laurent Barnich
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Size: 44.13 MB
Format: PDF, ePub, Docs
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Les Actes Juridiques En Droit International Priv

eBook File: Les-actes-juridiques-en-droit-international-priv.PDF Book by Laurent Barnich, Les Actes Juridiques En Droit International Priv Books available in PDF, EPUB, Mobi Format. Download Les Actes Juridiques En Droit International Priv books, Cet essai présente, sous une forme inédite, les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit international privé. Les étudiants qui abordent la matière y trouveront un exposé didactique des fondements de la discipline. Au départ, l'auteur constate le caractère équivoque de la question elle-même : " Quelle est la loi applicable à un acte juridique ? ". En effet, un acte est juridique parce qu'il dépend d'une loi. Il ne l'est pas avant l'opération de ce rattachement. La question serait-elle mal posée ? Ne faudrait-il pas se demander, préalablement, par l'opération de quel ordre juridique un comportement humain quelconque peut être tenu pour un acte juridique ? Précisément cet autre point de vue prévaut depuis longtemps dans le domaine des actes juridiques " quasi-publics " ou judiciaires. Dans une approche transversale de la discipline, l'auteur se propose de démontrer qu'il est avantageux d'analyser semblablement tous les actes juridiques du droit privé. Avant de se demander quelle loi régit tel ou tel aspect d'un acte juridique, il suggère de consulter d'abord le droit de l'Etat où s'est déployé le comportement des intéressés, en ce compris les règles de droit international en vigueur dans cet Etat. Et l'on retrouve ici la maxime bien connue locus regit acturn, dans un sens renouvelé : la valeur d'un acte juridique dépend de l'Etat où il est accompli, en ce que ce lieu désigne un ordre juridique. Pour illustrer sa démonstration dans de nombreuses applications tant théoriques que pratiques, l'auteur passe en revue la plupart des questions traditionnelles du droit international privé : le renvoi, l'ordre public, la fraude à la loi, le statut personnel, l'autonomie de volonté, les sociétés étrangères, etc... A chaque fois, le regard posé sur ces questions difficiles en renouvelle la compréhension.


Les actes juridiques en droit international privé
Language: fr
Pages: 419
Authors: Laurent Barnich
Categories: Conflict of laws
Type: BOOK - Published: 2001 - Publisher: Emile Bruylant
Cet essai présente, sous une forme inédite, les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit international privé. Les étudiants qui abordent la matière y trouveront un exposé didactique des fondements de la discipline. Au départ, l'auteur constate le caractère équivoque de la question elle-même : " Quelle est la loi applicable à un acte juridique ? ". En effet, un acte est juridique parce qu'il dépend d'une loi. Il ne l'est pas avant l'opération de ce rattachement. La question serait-elle mal posée ? Ne faudrait-il pas se demander, préalablement, par l'opération de quel ordre juridique un comportement humain quelconque peut être tenu pour un acte juridique ? Précisément cet autre point de vue prévaut depuis longtemps dans le domaine des actes juridiques " quasi-publics " ou judiciaires. Dans une approche transversale de la discipline, l'auteur se propose de démontrer qu'il est avantageux d'analyser semblablement tous les actes juridiques du droit privé. Avant de se demander quelle loi régit tel ou tel aspect d'un acte juridique, il suggère de consulter d'abord le droit de l'Etat où s'est déployé le comportement des intéressés, en ce compris les règles de droit international en vigueur dans cet Etat. Et l'on
Recherches sur la forme des actes juridiques en droit international privé
Language: fr
Pages: 519
Authors: Vincent Delaporte
Categories: Conflict of laws
Type: BOOK - Published: 1974 - Publisher:
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De la forme des actes dans le droit international privé
Language: fr
Pages: 25
Authors: Pierre Lacanal
Categories: Conflict of laws
Type: BOOK - Published: 1885 - Publisher:
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La forme des actes juridiques en droit international privé
Language: fr
Pages: 166
Authors: Alexandre Bilciuresco
Categories: Conflict of laws
Type: BOOK - Published: 1904 - Publisher:
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Principes élémentaires du Droit International privé, à l'usage des étudiants en Droit (3ème année, cours semestriel), par
Language: fr
Pages: 620
Authors: Eugène Louis André Audinet, Eugène Audinet
Categories: Conflict of laws
Type: BOOK - Published: 1894 - Publisher: A. Durand et Pedone-Lauriel
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée
Language: fr
Pages:
Authors: Eugène Louis André Audinet, Eugène Audinet
Categories: Conflict of laws
Type: BOOK - Published: 1891 - Publisher:
Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914.
Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé
Language: fr
Pages: 519
Authors: Raoul Sfeir
Categories: Conflict of laws
Type: BOOK - Published: 2009 - Publisher: Companyédition Bruylant/Delta/LGDJ
Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits de lois, l'admettant à la rigueur comme simple expédient. Si l'admission du principe du renvoi était parfaitement concevable dans un système bilatéraliste classique caractérisé par une justice dite conflictuelle où la règle bilatérale constituait la méthode fondamentale de choix de la loi applicable, la mutation profonde des modes de désignation de cette dernière en droit international comparé et la remise en cause des caractéristiques fondamentales de la règle bilatérale semblent avoir atteint par contre-coup le renvoi. Par ailleurs, si la mise en exergue des objectifs de coordination des systèmes et d'harmonie internationale des solutions permet en effet de conférer au procédé du renvoi une valeur de référence, force est de constater que la réalisation de ces objectifs demeure entachée d'un grand relativisme, comme le montre l'étude du renvoi et de ses différentes variantes telles que la foreign court theory. Dès lors, il paraît légitime de s'interroger sur la finalité du droit international privé et sur la pertinence de l'argument majeur de l'harmonie internationale, principe moteur guidant la
Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht
Language: de
Pages:
Authors: Raoul Sfeir
Categories: Comparative law
Type: BOOK - Published: 1931 - Publisher:
Includes section "Literatur".
Le domaine de la loi du contrat en droit international privé
Language: fr
Pages: 365
Authors: Annie Toubiana
Categories: Conflict of laws
Type: BOOK - Published: 1972 - Publisher: Librairie Dalloz
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Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht
Language: de
Pages:
Authors: Annie Toubiana
Categories: Comparative law
Type: BOOK - Published: 2002 - Publisher:
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